Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Les Clés d’Or et ses Clients.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité

Nom : Les Clés d’Or
Siège social : 4 rue du Général Leclerc 77120 COULOMMIERS
Siren : 983167404
Mail : contact@conciergerie-les-cles-dor.fr
Téléphone : +33 6 04 09 89 66 ou +33 6 09 06 23 96

Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété des Clés d’Or jusqu’au paiement complet du prix.

Commande et livraison :

Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié ou achat anonyme
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

Les Clés d’Or reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Clés d’Or.

Les Clés d’Or se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expedition et livraison

Les Clés d’Or s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse de l’hébergement associé.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier Les Clés d’Or en cas d’anomalie et ce dans un délai de deux (2) jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Tous les articles proposés par Les Clés d’Or sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :

Carte Bancaire
PayPal

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de la validation de la commande.

Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Si la date d’exécution de la prestation demandée est dans un délai inférieure à 14 jours, le Client accepte automatiquement de renoncer à ce délai de rétractation.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique contact du site Les Clés d’Or.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra indiquer lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client devra s’accorder avec Les Clés d’Or pour les modalités de retour lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part des Clés d’Or.

État des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), Les Clés d’Or pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.

Remboursement

Le remboursement sera réalisé sous la forme d’un bon cadeau sur une commande ultérieure. En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Les Clés d’Or se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. Le Client dispose de 7 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client devra transmettre sa réclamation au contact tel qu’indiquer sur le site Les Clés d’Or.

Garantie

Nos articles proposés sur Les Clés d’Or sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, Les Clés d’Or se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.

Les Clés d’Or ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, Les Clés d’Or ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Les Clés d’Or ne propose pas de garantie commerciale.

Responsabilité

Les Clés d’Or est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Réserve de propriété

Les Clés d’Or reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Les Clés d’Or sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Les Clés d’Or est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français